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Conditions Générales de Vente

La Plage Française
RCS de Bordeaux n°845 092 238 – SIRET 845 092 238 00011
contact@laplagefrancaise.fr

Date de dernière mise à jour 08/06/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de La Plage Française et du Client de produits présentés par La Plage Française sur son site www.laplagefrancaise.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société La Plage Française, Siret : 845 092 238 00011 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, La Plage Française permet au Client de commander en ligne des produits de la marque La Plage Française (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Article 2 – Commandes

Le CLIENT peut acheter via le site https://laplagefrancaise.fr/
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://laplagefrancaise.fr/ à la date de la passation de la commande.
La commande s’effectue selon la procédure suivante :
1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
2. Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes achats » ou « commander ».
3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
4. Sur la page « finaliser ma commande », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.
5. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont dispensés de TVA. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

La Plage Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Article 5 – Rétractation

Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation, dans la mesure où le consommateur est défini comme étant une personne physique qui effectue une transaction légale, n’étant associée ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3.1 Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Dans le cas des contrats de vente, le délai de rétractation devrait expirer au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Si des biens multiples sont commandés en une fois par vous mais livrés séparément, le délai de rétractation devrait expirer au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le vous prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail).

Pour une lettre envoyée par la poste :
Lieu dit Millet, 33113 Saint Symphorien

Par email : contact@laplagefrancaise.fr

Article 6 – Livraison

La livraison des marchandises s’effectue par correspondance à l’adresse indiquée par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. L’adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l’exécution de la transaction.

contact@laplagefrancaise.fr

Article 7 – Disponibilité

Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité des produits fait état des stocks sélectionné par le client, à l’instant où il la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le client et la validation de cette e-réservation. Dans le cas où le produit réservé serait indisponible, La Plage Française en informera alors le client.

Article 8 – Garantie

Conformément à la loi, La Plage Française assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Plage Française rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer :

– Par mail : contact@laplagefrancaise.fr

– Par courrier : Lieu dit Millet, 33113 Saint Symphorien, France

Tous nos produits sont garantis 5 ans.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, La Plage Française ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de l’entreprise La Plage Française ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Enfin la responsabilité de La Plage Française ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site https://laplagefrancaise.fr/ sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site https://laplagefrancaise.fr/ de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

La Plage Française se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La Plage Française archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Plage Française seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.